La commande publique en République Démocratique du Congo — Tome I : Fondements, institutions et méthodes de passation
Arly NTUMBA TSHIELA, Avec la participation technique de Donat-Soft MUKUNA MUYA, Préface du Professeur ordinaire Daniel MUKOKO SAMBA
Traité pratique de droit et de gestion de la commande publique. Collection Gouvernance publique, volume 1. Édition 2026.
Résumé
Traité pratique destiné à l'enseignement supérieur, à la formation continue des agents publics et à la préparation opérationnelle des acteurs de la commande publique. Premier volume d'un ensemble en deux tomes couvrant l'intégralité de la chaîne du marché public, de la définition du besoin à la réception définitive des prestations. État du droit arrêté au 27 août 2026.
Sommaire
- 01Avant-propos
- 02Préface — Professeur ordinaire Daniel MUKOKO SAMBA
- 03Conventions de lecture
- 04Abréviations et sigles
- 05Résumé / Abstract
- 06Partie liminaire — Le cadre applicable
- 07Chapitre préliminaire I — La commande publique congolaise en 2026
- 08Chapitre préliminaire II — La chaîne de la passation en douze étapes
- 09Première partie — Généralités sur la commande publique
- 10Chapitre 1 — La notion de marché public
- 11Chapitre 2 — L'importance de la commande publique
- 12Chapitre 3 — Le cycle du projet et la place de la passation
- 13Chapitre 4 — Les principes fondamentaux de la commande publique
- 14Chapitre 5 — Le cadre légal et réglementaire actualisé
Introduction
Ce livre est né d'une gêne professionnelle. Depuis janvier 2024, j'instruis des dossiers de marchés à la Cellule de gestion des projets et des marchés publics du Ministère du Budget. J'y vérifie des pièces, je contrôle des procédures, je suis l'exécution de contrats de l'État. Et j'ai constaté, très vite, que la difficulté quotidienne d'un agent n'est presque jamais celle que décrivent les manuels. La question n'est pas « que dit la loi ? » — la loi est accessible et, sur l'essentiel, elle est claire. La question est : à partir de quel montant dois-je changer de procédure ? quelle pièce dois-je verser au dossier pour que ma diligence soit établie dans deux ans ? que faire lorsque le crédit qui couvrait mon marché a disparu entre le lancement et le paiement ? qui répond, si le dossier est irrégulier ? Aucun des ouvrages disponibles ne répondait à ces questions-là. Ils exposaient le droit ; il manquait ce qui vient après le droit.
La suite de l'ouvrage est réservée aux lecteurs ayant acquis l'édition complète.