Public Procurement in the Democratic Republic of the Congo: Volume I

Traité pratique destiné à l'enseignement supérieur, à la formation continue des agents publics et à la préparation opérationnelle des acteurs de la commande publique. Premier volume d'un ensemble en deux tomes couvrant l'intégralité de la chaîne du marché public, de la définition du besoin à la réception définitive des prestations. État du droit arrêté au 27 août 2026.

Ce livre est né d'une gêne professionnelle. Depuis janvier 2024, j'instruis des dossiers de marchés à la Cellule de gestion des projets et des marchés publics du Ministère du Budget. J'y vérifie des pièces, je contrôle des procédures, je suis l'exécution de contrats de l'État. Et j'ai constaté, très vite, que la difficulté quotidienne d'un agent n'est presque jamais celle que décrivent les manuels. La question n'est pas « que dit la loi ? »: la loi est accessible et, sur l'essentiel, elle est claire. La question est : à partir de quel montant dois-je changer de procédure ? quelle pièce dois-je verser au dossier pour que ma diligence soit établie dans deux ans ? que faire lorsque le crédit qui couvrait mon marché a disparu entre le lancement et le paiement ? qui répond, si le dossier est irrégulier ? Aucun des ouvrages disponibles ne répondait à ces questions-là. Ils exposaient le droit ; il manquait ce qui vient après le droit.

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